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• La manière dont nous utiliserons et protégerons les informations vous concernant (vous pouvez sur ce point consulter notre « Politique en matière de Confidentialité). Les documents visés ci-dessus constituent, ensemble, les « Conditions Générales ».

Utilisation du site internet

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Fiabilité des informations figurant sur notre Site

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Informations sur le Site Internet

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Conformité à la loi et droit applicable

L’accès et l’utilisation du site internet par vos soins impliquent également votre acceptation pleine et entière de la présente section (« Conformité à la Loi et Droit Applicable ») ; nous vous invitons par conséquent à la lire attentivement à chaque fois que vous accédez à notre site internet. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et toute réclamation ou litige en résultant seront soumis aux Juridictions compétentes. Vous acceptez, de façon expresse et sans réserve que vous accèderez et utiliserez le Site Internet uniquement et exclusivement sous votre propre responsabilité et que vous êtes tenu au respect des lois locales applicables à l’utilisation du site internet et/ou plus généralement au Site Internet. A cet égard, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site internet à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte par votre comportement à l’image et aux intérêts et droits de Yesterday production ou de tiers. En outre, Vous vous engagez à vous abstenir de toute action qui viserait à porter atteinte, rendre inutilisable ou surcharger le Site Internet ou qui pourrait d’une quelque façon que ce soit, gêner son utilisation et ses opérations normales. Dans l’hypothèse où le Site Internet ou l’une quelconque de ses activités violerait la loi d’un autre pays que la France, vous seriez alors empêché d’y accéder ou d’utiliser le site internet ou de tenter de procéder à une quelconque des activités interdites, et cette disposition prévaudrait sur toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales. A cet effet, Vous êtes informé que si Vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou l’une quelconque des conditions et termes applicables au Site Internet, Yesterday Production pourra limiter, suspendre ou mettre un terme à Votre accès au Site Internet, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet. En outre, Yesterday Production se réserve la possibilité de mettre en place de telles mesures dans l’hypothèse où elle aurait une suspicion légitime de ce que l’Utilisateur entend violer l’une quelconque des dispositions des conditions applicables. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle, elle serait supprimée ou remplacée. Une déclaration de nullité n’affecterait en aucun cas le reste des dispositions des Conditions Générales.

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